CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DU SITE INTERNET

21 septembre 2020

  1. RESPONSABILITÉ SOCIALE
  2. ACCÉDER À NOTRE SITE
  3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  4. UTILISATION ACCEPTÉE
  5. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR ET MODÉRATION
  6. TÉLÉVERSER DES ÉLÉMENTS SUR NOTRE SITE
  7. NORMES DE CONTENU
  8. FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES
  9. NOTRE RESPONSABILITÉ
  10. INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET CONCERNANT VOS VISITES SUR NOTRE SITE ET NOS ÉVÉNEMENTS
  11. CODE MALVEILLANT, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS
  12. LIEN VERS NOTRE SITE
  13. LIENS DEPUIS NOTRE SITE
  14. DÉDOMMAGEMENT
  15. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
  16. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
  17. CHANGEMENTS
  18. TRANSFERT DE CET ACCORD
  19. À PROPOS DE NOUS

Cette page (ainsi que les documents mentionnés dans le contenu) explique les conditions d’utilisation relatives à l’utilisation de ce site Internet et toute autre plateforme en ligne ou numérique (y compris, mais sans s’y limiter, les applications mobiles et autres, telles que les applications Facebook) que nous détenons (notre « Site »). Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de notre Site. Ce Site est destiné à une utilisation personnelle des individus légalement autorisés à acheter et consommer des boissons alcoolisées, dans des pays et territoires où la vente, la promotion et la consommation de boissons alcoolisées sont autorisées. En utilisant notre Site, vous acceptez ces conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter. Veuillez quitter notre Site immédiatement si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation.

Ces conditions font référence aux politiques de confidentialité et relative aux cookies (veuillez trouver les liens ci-dessous), qui s’appliquent également à votre utilisation de notre Site.

Veuillez quitter immédiatement notre Site, si vous n’avez pas l’âge légal pour consommer de l’alcool dans les pays ou autres territoires où vous êtes situés, ou si vous accédez à notre Site dans un pays ou autre territoire où l’utilisation de notre Site est interdite. Le contenu est destiné à être partagé uniquement avec les individus en âge légal de consommer de l’alcool.

1. RESPONSABILITÉ SOCIALE

Dans le cadre de notre engagement en faveur d’un marketing responsable, nous nous conformons aux politiques de responsabilité sociale établies par DISCUS (http://www.discus.org/), le Distilled Spirits Council for the United States, et spiritsEUROPE (http://spirits.eu/) – l’organe représentatif européen des producteurs de boissons spiritueuses, qui établit les principes que nous respectons dans toutes nos activités commerciales et de marketing, y compris les programmes publicitaires et promotionnels.

2. ACCÉDER À NOTRE SITE

L’accès à notre Site est autorisé temporairement aux visiteurs en ligne situés dans les pays ou territoires où la vente, la promotion et la consommation de boissons alcoolisées sont permises. Nous nous réservons le droit de retirer, modifier, interrompre ou terminer, pour une période indéfinie, les services fournis sur notre Site, sans avis préalable. Nous pouvons suspendre, résilier ou restreindre l’accès aux services que nous fournissons sur notre Site si vous avez enfreint ces conditions et/ou enfreint nos normes de contenu. Nous pouvons également suspendre, résilier ou restreindre l’accès avec effet immédiat si, par exemple, nous devons prendre des mesures pour défendre le Site ou ses utilisateurs contre la fraude, les logiciels malveillants, le spam ou la cybersécurité ou les violations de données ou si nous sommes tenus de le faire par la loi. Nous ne pourrons être tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre Site est indisponible à tout moment ou pour toute durée.

Lorsque vous recevez un nom d’utilisateur et des détails de compte dans le cadre de votre inscription, vous devez garder votre nom d’utilisateur et vos mots de passe confidentiels, et vous ne devez pas les divulguer à des tiers. Nous ne pourrons être tenus pour responsables, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de toute perte ou tout dommage subis du fait de, ou en relation avec, toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe par un tiers. Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification utilisateur ou mot de passe, qu’ils soient choisis par vous ou fournis par nos soins, à tout moment, si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et de base de données, sur notre Site, et dans les éléments publiés sur celui-ci par nous, y compris, mais sans s’y limiter, les marques déposées, les dessins, les logos, les textes, les images, les éléments audio et vidéo, l’aspect et le ressenti, et le logiciel (y compris le code, l’interface et la structure du site Internet) (les « Éléments ») sont notre propriété et celle de nos filiales, sociétés affiliées et/ou l’un de nos partenaires. Les Éléments sont protégés par les lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle dans le monde. Tous ces droits sont réservés. Vous ne pouvez supprimer aucun droit d’auteur ou autre mention de propriété des Éléments contenus sur notre Site.

Sauf lorsque cela est stipulé dans les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet, l’utilisation de ce Site ne vous permet d’obtenir aucun droit, titre, intérêt ou licence vis-à-vis de tout Élément disponible sur ce Site. Vous avez le droit d’utiliser les Éléments sur le Site dans le seul but d’utiliser le Site, et vous ne pouvez pas utiliser les Éléments à d’autres fins non liées à votre jouissance du Site. Vous pouvez imprimer un nombre raisonnable de copies papier et télécharger des extraits de toute page de notre Site pour votre usage légal, personnel et non commercial.

Vous ne devez utiliser aucune partie des Éléments sur notre Site à des fins commerciales sans en avoir obtenu l’autorisation expresse de notre part et/ou, lorsqu’applicable, du Propriétaire correspondant.

4. UTILISATION ACCEPTÉE

Vous pouvez utiliser notre Site uniquement à des fins légales et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre un terme à votre utilisation de notre Site, au cas où vous enfreindriez les présentes conditions.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Éléments en dehors du Site, mais vous pouvez utiliser les recettes contenues dans le Site pour votre usage professionnel et domestique comme vous l’entendez. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site dans les situations suivantes :

  • D’une manière qui viole la législation ou la régulation locale, nationale ou internationale applicable.
  • D’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant des objectifs ou impacts illégaux ou frauduleux.
  • Dans le but de nuire ou de tenter de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ou dans le but de promouvoir l’alcool auprès des mineurs.
  • Pour envoyer, recevoir en connaissance de cause, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout Élément qui ne respecterait pas nos normes de contenu ci-dessous.
  • Pour transmettre, ou obtenir l’envoi de, toute publicité ou promotion non sollicitée ou non autorisée ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
  • Transmettre en connaissance de cause des données, envoyer ou téléverser des éléments qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme ou code informatique nuisible conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique (« Code malveillant »).

5. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR ET MODÉRATION

Nous pouvons, au besoin, fournir des services interactifs sur notre Site pouvant inclure des informations et éléments téléversés par d’autres utilisateurs du Site, y compris, sans s’y limiter, des commentaires et publications, des espaces de discussion et des forums, des tableaux d’information, des espaces musicaux, des fonctionnalités de téléchargement d’images, des fonctionnalités interactives relatives aux boissons et aux recettes, ainsi que des outils interactifs de localisation de club. Lorsque nous fournissons un service interactif, nous vous fournirons des informations claires sur le type de service offert, toutes les conditions supplémentaires qui s’appliquent (par exemple, les directives relatives au contenu).

Sauf indication contraire dans les présentes conditions générales ou dans toute condition supplémentaire applicable, nous ne sommes pas et n’avons aucune obligation de : superviser, surveiller ou modérer tout service interactif que nous fournissons sur notre Site, ou tout contenu téléversé par les utilisateurs des services interactifs sur notre Site.

Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur notre Site ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs et ne sont pas approuvées par nous. Nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de tout service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu.

Si un Site fait la promotion ou commercialise des produits ou services de marque Bacardi, nous nous réservons le droit de modérer tout contenu généré par l’utilisateur qui est téléversé sur ce Site afin de garantir le respect de nos normes de contenu et/ou directives relatives au contenu. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu généré par l’utilisateur lorsque nous considérons (à notre seule discrétion) qu’il contrevient à nos normes de contenu.

Si vous souhaitez vous plaindre de contenus téléversés par d’autres utilisateurs, veuillez nous contacter sur http://Contact.BacardiLimited.com.

6. TÉLÉVERSER DES ÉLÉMENTS SUR NOTRE SITE

Lorsque vous soumettez votre propre contenu, images, photographies, recettes, vidéos et tout autre matériel (« Votre Contenu ») sur le Site, vous nous accordez par la présente, ainsi qu’à nos sociétés du groupe et partenaires commerciaux, une licence non exclusive pour afficher Votre Contenu sur le Site, et pour utiliser Votre Contenu à nos propres fins (y compris à nos propres fins promotionnelles), et pour permettre à d’autres utilisateurs de visualiser, d’interagir avec, de partager et de télécharger Votre Contenu. Vous reconnaissez qu’étant donné la nature du Site, Votre Contenu sera visible publiquement et peut être partagé par des tiers, et que même si vous supprimez Votre Contenu du Site, il peut toujours être visible par des tiers qui ont déjà interagi avec ou partagé Votre Contenu. Vous devez vous assurer que vous disposez de toutes les autorisations, droits et licences nécessaires pour publier Votre Contenu sur le Site.

Votre Contenu que vous téléversez sur notre Site (y compris les interactions avec d’autres utilisateurs) doit être conforme à nos normes de contenu. Tout élément que vous téléchargez sur notre Site sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire, et, sauf accord contraire par écrit entre nous, nous avons le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer aux parties tierces de tels éléments, intégralement ou en partie, pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit de divulguer votre identité à toute partie tierce qui prétend que les éléments que vous avez publiés ou téléversés sur notre Site constituent une violation de leurs droits de propriété intellectuelle, ou de leur droit à la confidentialité. Vous renoncez à tous les droits moraux concernant les éléments que vous téléchargez sur notre Site.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables envers toute partie tierce pour le contenu ou l’exactitude des éléments que vous, ou un autre utilisateur de notre Site, publiez.

Nous avons le droit de retirer tout élément ou toute publication que vous avez faite sur notre Site si nous estimons que de tels éléments ne sont pas conformes à nos normes de contenu.

7. NORMES DE CONTENU

Tout élément auquel vous contribuez sur notre Site doit respecter l’esprit des normes de contenu suivantes, ainsi que nos directives relatives aux contenus, le cas échéant. Ces normes s’appliquent à chaque partie de toute contribution ainsi qu’à l’ensemble de celle-ci.

Vos contributions doivent :

  • Être précises (avec des éléments factuels).
  • Être sincères (en cas de partage d’opinions).
  • Respecter le droit applicable au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans tout pays dans lequel elles sont publiées.

Vos contributions ne doivent pas :

  • Contenir d’éléments à caractère illicite, obscène, offensant, haineux ou provocant.
  • Contenir de propos à caractère sexuel explicite.
  • Porter préjudice, ou tenter de porter préjudice, aux mineurs de quelque façon que ce soit.
  • Être destinées à une audience n’ayant pas l’âge légal de consommer de l’alcool.
  • Encourager, cautionner, promouvoir ou valoriser la consommation de boissons alcoolisées de façon excessive, irresponsable ou par des mineurs, ou la conduite en état d’ivresse.
  • Promouvoir la violence.
  • Contenir tout matériel ou orienter vers des activités qui pourraient offenser autrui pour des raisons de race, de religion, de croyance, de sexe, de nationalité, de handicap, d’orientation sexuelle ou d’âge.
  • Enfreindre les droits d’auteur, les droits sur les bases de données, les marques commerciales ou tout autre droit de propriété détenu par une autre personne.
  • Être susceptibles d’induire quelqu’un en erreur.
  • Être faites en violation d’une obligation juridique détenue par une partie tierce, telle qu’une obligation contractuelle ou de confidentialité.
  • Promouvoir toute activité illégale ou immorale.
  • Être menaçantes, abuser de ou envahir la vie privée d’une autre personne, ou provoquer des nuisances, des dérangements ou une anxiété inutile.
  • Être susceptibles de harceler, contrarier, gêner, inquiéter ou agacer toute autre personne.
  • Être utilisées pour usurper l’identité d’une personne, ou fausser votre identité ou lien avec une autre personne.
  • Donner l’impression qu’elles proviennent de nous, si ce n’est pas le cas.
  • Prôner, promouvoir ou soutenir tout acte illégal tel que (strictement à titre d’exemple) l’infraction aux droits d’auteur ou l’utilisation malveillante d’ordinateur.
  • Divulguer toute information personnellement identifiable sur vous-même ou sur toute autre partie (par exemple, numéro de téléphone, adresse géographique ou toute autre information à partir de laquelle l’identité ou les coordonnées d’un individu peuvent être dérivées).

Cette liste ne sert qu’à donner des exemples et ne prétend pas être une liste exhaustive.

8. FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES

Les commentaires et tout autre élément publiés sur notre Site ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils sur lesquels s’appuyer. Nous déclinons ainsi toute responsabilité découlant de la fiabilité accordée à de tels éléments par quelque visiteur de notre Site, ou par toute personne qui pourrait avoir connaissance de ses contenus. Nous pouvons aider à connecter les utilisateurs offrant leurs services (tels que les services de bar, le personnel de service, les services de mixologie) (« Services aux utilisateurs ») avec d’autres utilisateurs cherchant à utiliser ces Services. Nous ne contrôlons ni n’examinons aucun contenu offrant des Services aux utilisateurs. Vous reconnaissez que nous ne supervisons pas, ne surveillons pas ou ne modérons pas les utilisateurs offrant des Services aux utilisateurs, et que nous n’offrons pas de Services aux utilisateurs. Vous acceptez que nous ne sommes en aucun cas responsables des Services aux utilisateurs et que nous n’approuvons ni ne recommandons aucun Service aux utilisateurs particulier. Rien dans notre relation ou dans les présentes conditions ne doit créer un emploi, une agence, une coentreprise, un partenariat ou une autre relation entre vous et Bacardi-Martini B.V. Nous ne saurions être mis en cause quant à toute responsabilité découlant de l’offre ou de la réception de tout Service aux utilisateurs et c’est votre responsabilité de conclure des contrats avec d’autres utilisateurs si nécessaire pour réglementer ces Services aux utilisateurs.

Vous confirmez disposer de toutes les licences, qualifications et expérience nécessaires pour offrir les Services aux utilisateurs annoncés ou proposés par vous.

Nous pouvons vous aider à vous inscrire ou à assister à des événements organisés par d’autres membres et à vous connecter avec d’autres membres lors de tels événements. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables de tels événements, ni que nous ne sommes responsables de la conduite des autres participants à de tels événements.

9. NOTRE RESPONSABILITÉ

Les éléments contenus sur notre Site sont fournis « tels quels » et sans aucune garantie, condition ou clause concernant leur exactitude, dans la mesure prévue par la loi. Nous, et tous les autres membres du Groupe d’entreprises et nos filiales (« Notre groupe »), déclinons et nions expressément :

Toutes les conditions, les déclarations ou les clauses de quelque nature, qu’elles soient expresses ou tacites, y compris les clauses relatives à la qualité marchande ou l’adéquation à un usage spécifique et toutes autres conditions qui pourraient être impliquées par la loi, le droit commun ou le droit de l’équité.

Toute responsabilité pour des pertes ou dommages directs, indirects ou pouvant en résulter, provoqués par un utilisateur lié à notre Site ou aux Services à l’utilisateur, ou votre utilisation de notre Site, de tout site lié et de tout élément publié sur celui-ci, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité pour : la perte de revenus ou de recettes, perte commerciale, perte de profits ou de contrats, perte d’économies prévues, perte de données, perte de clientèle, perte de temps ou de gestion de travail, et autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, qu’ils soient causés par ou découlant d’un acte délictuel (y compris en cas de négligence), une rupture de contrat ou autre, même si cela est prévisible.

Du fait que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages, la responsabilité de Notre Groupe dans de telles juridictions sera restreinte aux limites autorisées par la loi.

Rien dans ces conditions n’affecte ou ne limite vos droits légaux en tant que consommateur.

10. INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET CONCERNANT VOS VISITES SUR NOTRE SITE ET NOS ÉVÉNEMENTS

Nous sommes soucieux de votre vie privée. Nous traitons vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

11. CODE MALVEILLANT, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

Il vous est interdit de faire une utilisation abusive de notre Site en y introduisant sciemment un Code malveillant. Vous ne devez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur hébergeant notre site ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site via une attaque par déni de service ou déni de service distribué.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables pour les pertes et dommages causés par une attaque par déni de service distribué ou par un Code malveillant qui pourrait infecter votre équipement informatique, programmes informatiques, données ou autres matériels vous appartenant à cause de votre utilisation de notre Site ou de votre téléchargement d’éléments publiés sur celui-ci ou sur tout autre site Internet lié.

12. CODE MALVEILLANT, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

Il vous est interdit de faire une utilisation abusive de notre Site en y introduisant sciemment un Code malveillant. Vous ne devez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur hébergeant notre site ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site via une attaque par déni de service ou déni de service distribué.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables pour les pertes et dommages causés par une attaque par déni de service distribué ou par un Code malveillant qui pourrait infecter votre équipement informatique, programmes informatiques, données ou autres matériels vous appartenant à cause de votre utilisation de notre Site ou de votre téléchargement d’éléments publiés sur celui-ci ou sur tout autre site Internet lié.

13. LIENS DEPUIS NOTRE SITEE

Lorsque notre Site contient des liens vers d’autres sites et ressources proposés par des parties tierces, ces liens sont fournis uniquement pour votre information. Nous n’avons aucun contrôle sur les contenus de ces sites ou ressources, et n’acceptons aucune responsabilité relatives à ceux-ci ou pour toute perte ou dommage qui pourrait résulter de votre utilisation de ces sites et ressources.

Vous indemniserez Notre Groupe contre toute perte, dommage ou coût encouru par nous résultant de votre utilisation de notre Site, de tout Service aux utilisateurs fourni par vous ou accessible par vous via le Site, de toute violation de ces termes et conditions par vous, ou votre violation de toute autre loi, réglementation et règle. Vous convenez également de nous indemniser à l’égard de toute réclamation dont les informations ou les éléments que vous nous avez soumis constituent une violation de la législation ou un abus de tout droit d’un autre tiers (y compris, sans s’y limiter, réclamations pour diffamation, atteinte à la vie privée, abus de confiance et atteinte à un droit de propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit exclusif de défendre et contrôler toute réclamation découlant des éléments susmentionnés et vous coopérerez entièrement avec nous pour la défense de tels éléments.

15. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces conditions d’utilisation, y compris notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous par rapport à votre utilisation de notre Site.

16. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les détails de notre système interne de traitement des plaintes sont disponibles ici :

Dans le cas où un différend ne peut être résolu entre nous et des utilisateurs professionnels au moyen de notre système interne de traitement des plaintes, nous pouvons accepter d’entrer en médiation pour régler un tel différend et le ferons conformément à la Procédure de médiation standard du Centre pour le règlement efficace des différends (CEDR) ou à la procédure du Groupe de règlement extrajudiciaire des différends (ADRG). Sauf accord contraire de notre part par écrit, le médiateur sera désigné par le CEDR ou l’ADRG.

Si vous êtes situé(e) aux États-Unis, ces conditions sont régies et interprétées en conformité avec la législation de l’État de New York, à l’exclusion des conflits de législation, et tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales d’utilisation du site Internet ou votre accès ou utilisation de ce Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, dans l’État de New York, et, par la présente, vous vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux. Si vous êtes situé(e) en dehors des États-Unis, alors (i) ces conditions sont régies par le droit anglais ; et (ii) les tribunaux anglais auront une juridiction exclusive pour toute réclamation découlant de, ou liée à, une visite sur notre Site, bien que nous nous réservons le droit d’engager une procédure contre vous pour violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné et (iii) ces conditions générales d’utilisation du site Internet sont régies par le droit anglais.

17. CHANGEMENTS

Nous pouvons revoir ces conditions d’utilisation au besoin en modifiant cette page.

18. TRANSFERT DE CET ACCORD

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de ces conditions à une autre organisation. Nous vous informerons toujours par écrit si cela se produit et nous nous assurerons que le transfert n’affectera pas vos droits en vertu de l’accord.

19. À PROPOS DE NOUS

Dans les présentes conditions générales d’utilisation du site Internet et dans les politiques relatives aux cookies et à la confidentialité associées, « nous » ou « BMBV » se réfèrent à Bacardi-Martini B.V., entreprise immatriculée à Groningenweg 8, Ground Floor, 2803 PV Gouda, Pays-Bas. Pour toute question sur les éléments apparaissant sur notre Site ou si vous souhaitez nous contacter, rendez-vous sur http://Contact.BacardiLimited.com.